MENTIONS LÉGALES

La Box Com

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site la box com les présentes mentions légales.

Le site la box com est accessible à l’adresse suivante laboxcom.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumises aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et réglement applicable.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Celles ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société la box com.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Editeur du site :

La box com SAS au capital social de 500 euros

siège social  : 1, rue des Mourguettes 34680 LAVÉRUNE

immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro 831421400

Téléphone : 07 62 70 68 81

Adresse e-mail : contact.laboxcom@gmail.com

ci après l’éditeur

  • Directeur de la publication : ALEXANDRA ROUY BAUX

ar.laboxcom@gmail.com

ci après le Directeur de la publication

  • Hébergeur du site : 1&1 dont le siège social est situé :   Brauerstr.48 76135 Karlsruhe. Allemagne

Téléphone : 0970 808 911 appel non surtaxé

ci après Hébergeur du site

  • Utilisateurs : tous les internautes qui naviguent,lisent,visionnent et utilisent le site la box com

ci après les  Utilisateurs

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

2.1- Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’ article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

-Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

-Finalités limités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou ^plusieurs objectifs définis dans les présentes mentions légales;

-Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données utiles aux objectifs poursuivis sont collectés

-Conservation des données pour une durée limitée précisée à l’utilisateur.

-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées

Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

-L’utilisateur a expressément consenti au traitement;

-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;

-Le traitement répond à une obligation légale;

-Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

-Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;

-la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un  tiers.

Les données à caractères personnels collectées sur le site de la box com sont les suivantes :

Nom, prénoms, adresse mail, adresse IP, navigateur, numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact afin de mieux cibler les publicités proposées aux utilisateurs et réalisé une prospection ciblée.

Le responsable du traitement conservera dans ses système informatiques et dans des conditions raisonnable d sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’une année

2.2 – Hébergement des données

Tel que mentionnés plus haut le site la box com est hébergé par 1&1 dont le siège social est situé Brauerstr.48  76135 Karlsruhe. Allemagne

et peut être contacté au  0970 808 911 appel non surtaxé

Les données collectées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

2.3 – Le responsable du traitement des données est Alexandra ROUY BAUX  et peut être contacté par e-mail : ar.laboxcom@gmail.com

2.4 – Le délégué à la protection des données est Corinne VIDAL et peut être contacté par e-mail : cv.laboxcom@gmail.com

2.5 – Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’ article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs agés de 15 ans et plus peuvent consentir aux traitements de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnels puissent être collectées et traitées.

2.6- Droits de l’utilisateur et procédures de mises en oeuvre des droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés:

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site puisse refuser sauf à démontrer un intérêt légitime et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts , les droits et les libertés de l’utilisateur.

  • Doit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse mail ar.laboxcom@gmail.com

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL ( https://WWW.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2.7 – Obligation du responsable du traitement des données

Le site a éventuellement recours aux techniques cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum.A l’issue de cette période le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

  • Possibilité pour l’utilisateur de s’opposer à l’utilisation de fichiers cookies par le site en configurant son logiciel de navigation. Ceci n’empêchera pas la poursuite de sa navigation. Toutefois tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
  • L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 nom google analytics

emetteur google

finalités habitude de navigation

En naviguant sur le site il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés et plus particulièrement google.

De plus le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site.Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres possiblement différentes de celles présentées ici.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Natural-net à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la box comt. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.site-internet-qualite.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Natural-net.

ARTICLE 4- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à defaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français de Montpellier.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact.laboxcom@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Désignation La BOX COM est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la communication et de la vente. Son siège social est fixé au 1, rue des Mourguettes – 34 880 Laverune La Box com conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intraentreprises, à Lavérune ou chez son client et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : – client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la Box Com. – stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. – formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de la Box Com et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures. – formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par la Box Com pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. – CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. – OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. 

Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la Box Com pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. 

Article 2 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros. Pour la formation métiers de l’agence de communication les frais d’inscription sont de 400 euros non remboursable mais déductible de la première mensualité. Le règlement du prix de la formation est à effectuer: – mensuellement pour les formations longues, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de la Box Com, – au début de la formation en cas de formation par module. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La Box Com aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à la Box Com. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par la Box Com au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à la Box Com au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la Box Com se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire et de facturer la totalité des frais de formation au Client. 

Article 3 : Dédit et remplacement d’un participant En cas de dédit signifié par le Client à la Box Com au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, la Box Com offre au Client la possibilité : – de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de la Box Com, et après accord éventuel de l’OPCA, – de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA et de la Box Com. 

Article 4 : Annulation, absence ou interruption d’une formation Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par la Box Com. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de la Box Com distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à la Box Com. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, la Box Com se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : – Pour la formation aux métiers de l’agence de communication le cheque d’inscription de 400 euros est non remboursable. – Pour les formations contractées par bloc de compétences si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation – Pour l’ensemble des formations: Si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation 

Article 5 : Réglement intérieur En cas de non respect du réglement intérieur ci joint la Box Com se reserve le droit d’exclure un stagiaire sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de la part de la Box Com 

Article 6 : Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation,les formations se déroulent à Lavérune et/ou à l’espace entreprise situé au 48 rue Claude Balbastre 34070 Montpellier selon le nombre de stagiaires inscrits de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17H00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de la Box Com accueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00. Pour les formations qui se déroulent en intraentreprise les horaires sont indiqués sur la convocation. 

Article 7 : Effectif et ajournement Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à la Box Com ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. La Box Com peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation module, la Box Com se réserve la possibilité d’ajourner la formation et ce au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités. Le nombre de participants requis sera indiqué sur chaque devis. En ce qui concerne la formation métiers de l’agence de communication le délai de prévenance est de 2 mois. 

Article 8 : Devis et attestation Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par la Box Com au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à la Box Com par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la Box Com, l’OPCA ou le Client. A l’issue de la formation, la Box Com remet une attestation de formation au Stagiaire.Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, la Box Com lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande. 

Article 9 : Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations de formation, la Box Com est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. La Box Com ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à la Box Com, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Box Com. 

Article 10 : Propriété intellectuelle et copyright L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par la Box Com pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de la Box Com. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

Article 11 : Descriptif et programme des formations Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe 

Article 12 : Confidentialité et communication La Box Com, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la Box Com au Client. La Box Com s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par la Box Com comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise la Box Com à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

Article 13 : Protection et accès aux informations à caractère personnel Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que : – des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de la Box Com. – conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, la Box Com conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la Box Com à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.